Projet de spécifications de la parcelle : quoi de neuf ?
Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement.
Seuls les données vectorielles sont considérées.
Il est proposé que la géométrie porte les attributs obligatoires suivants :
- l’identifiant INSPIRE;
- un n° de référence national, « généralement le code national complet de la parcelle »;
- la surface calculée (national calculated area) qui serait « calculée à partir des données numériques dans le système de référence » mais il y a encore un doute : ce pourrait être (aussi?) « la surface officielle qui peut être trouvée dans le registre cadastral national » (désolé);
- un label : « texte communément utilisé pour afficher l’identification de la parcelle » : ce serait le n° de parcelle.
A noter que, s’ils existent, des éléments supplémentaires sont obligatoirement mis en conformité et diffusés :
- Point de référence : un point à l’intérieur de la parcelle (ex. : centroïde);
- dénominateur de l’échelle de la carte papier originale;
- précision absolue estimée de la parcelle dans le système de référence;
- topologie de la parcelle
- date et heure de l’insertion ou de la modification de la parcelle dans le jeu de données
- date et heure de la suppression ou de la disparition de la parcelle dans le jeu de données
Il y a d’autres attributs optionnels, mais je ne suis pas sûr que cela vous intéresse (et c’est long), je renvoie cela à l’expression éventuelle d’un besoin.
Les SDIC et LMO rendront leur avis le 23 février au plus tard.
Tags: données, parcelles cadastrales